Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

L’entreprise Sea, Cox & Sun, éditrice du site internet https://seacoxandsun.re (le « Site »), attache une grande importance au respect de la protection des données personnelles. Elle peut traiter les données à caractère personnel (les « Données ») des internautes visitant le site (ou « vous) lors de leur navigation sur le Site. Cette politique de confidentialité a pour objet de définir nos engagements pris pour assurer votre protection et nous permet de vous informer sur les traitements réalisés sur vos Données, dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le décret n°2018-687 du 1er août 2018  et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. En utilisant le site internet, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, et délégué à la protection des données ;
  • Quelles données personnelles sont recueillies ;
  • La manière dont sont collectées et traitées ces données à caractère personnel & les finalités de leur traitement ;
  • A qui sont transmises les données personnelles ;
  • Combien de temps sont conservées les données personnelles ;
  • Quels sont les droits des internautes concernant ces données ;
  • Les modalités de modification de la politique de confidentialité ;
  • Comment nous contacter.

Sea, Cox & SUN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Il s’agit en particulier de mesures techniques de sécurité, destinées à protéger les données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, ou un accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.  

 

1. Responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées, et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de ces données.  Le responsable du traitement est Bambou Simond. Elle peut être contactée de la manière suivante : contact@seacoxandsun.re. Le responsable du traitement, également délégué à la protection des données, s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’internaute visitant le site n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel des internautes visitant le site est compromise, le responsable du traitement s’engage à les informer par tout moyen.  

 

2. Données personnelles recueillies

Seules les Données strictement nécessaires sont traitées par Sea, Cox & Sun, pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessous. Toutes les Données que nous traitons sont collectées auprès de vous uniquement. Les Données traitées sont notamment celles que vous nous communiquez lors de votre navigation sur le Site, lorsque vous créez un compte ou que vous nous contactez, telles que les données d’identification, les données de contact dont l’adresse email ainsi que les données d’utilisation et de connexion.  Sont considérées comme données à caractère personnel les données étant susceptibles d’identifier un internaute visitant le site. Nous recueillons auprès de vous les données personnelles suivantes :

  • noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone et adresses email ;
  • Les données enregistrées automatiquement, soit les adresses IP et logs de connexion.

 

3. Manière dont sont collectées et traitées ces données à caractère personnel & finalités du traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des internautes visitant le site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’internaute visitant le site propriétaire des données ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre aux objectifs mentionnés ci-dessous ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’internaute visitant le site est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées dans la mesure de ses moyens.

  Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que pour (il faut qu’au moins une des conditions ci-après énumérées soit vérifiée) :

  • Répondre à vos demandes de devis, de contact et à vos interrogations ;
  • Vous envoyer des communications sur nos offres ;
  • Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
  • Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits ;
  • Respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • Nous utilisons également des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet dans notre Politique de cookies

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement prévu dans le courriel à cet effet, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@seacoxandsun.re    

 

4. A qui sont transmises les données personnelles ?

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des partenaires à des fins de prospection commerciale. 

Les données personnelles sont transmises aux membres du personnel de Sea, Cox & Sun et à ses sous-traitants et fournisseurs pour les seuls besoins sus mentionnés. D’une manière générale, nous portons une attention particulière aux engagements pris par nos sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données que nous leur confions. Nous nous assurons que chaque sous-traitant apporte les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données personnelles, qu’il soit ou non établi sur le territoire de l’Union Européenne. 

A noter, vos Données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique, dans certains cas prévus par la loi : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos Données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.   

Nous sommes également susceptibles de céder ou partager tout ou partie des données personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente totale ou partielle des actifs de l’entreprise Sea, Cox & Sun ou dans l’hypothèse d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.  

 

5. Temps de conservation des données personnelles 

Nous conservons vos Données seulement pour la durée de notre relation commerciale et des opérations marketing qui vous sont destinées, à savoir 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Nous conservons également vos Données à des fins de sécurité pour une durée de 6 mois. En outre, les données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation, conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, il est possible que les Données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.  

 

6. Droits des internautes visitant le site

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose d’un droit

    • d’accès (obtenir des informations sur ses Données et une copie de ses Données), d’information : obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.), 
    • de rectification (corriger ou mettre à jour ses Données quand elles sont inexactes ou incomplètes), 
    • d’opposition (s’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique),
    • d’effacement (demander la suppression de ses Données), 
    • d’opposition au profilage, 
    • de limitation du traitement (demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer), 
    • de portabilité de ses données personnelles (obtenir ses Données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers), 
    • de définir des directives particulières pour le traitement de ses Données post-mortem.

Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des internautes visitant le site dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux. 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, les internautes visitant le site ont  également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.   

Il est rappelé à l’internaute visitant le site qu’il peut également organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.   

Chaque personne concernée par le traitement peut s’adresser au responsable de traitement ou envoyer sa demande par écrit à l’adresse suivante :

Sea, Cox & Sun 10 C Chemin Albert Hoarau 97424 Piton Saint Leu – Ile de la Réunion ou par mail à contact@seacoxandsun.re.  

La personne concernée devra alors préciser les données personnelles qu’elle souhaite voir corriger, mises à jour ou supprimer.  Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’internaute visitant le site est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail utilisée dans le cadre du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement des données s’engage à répondre dans les meilleurs délais à cette demande. En cas de doute sur votre identité un justificatif pourra vous être demandé (carte d’identité ou passeport) pour s’identifier précisément.

Les demandes de suppression des données personnelles pourront être appréciées au cas par cas par Sea, Cox & Sun en fonction des obligations légales qui s’imposent à Sea, Cox & Sun, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée.  

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’internaute visitant le site, et que celui-ci souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’internaute visitant le site est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.  

 

7. Modification de la politique de confidentialité

Sea, Cox & Sun pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable.

En cas de modification des présentes,  par conséquent, les internautes visitant le site sont invités à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informés des derniers changements qui lui seront apportés. 

Sea, Cox & Sun s’engage cependant à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.   

Il est porté à la connaissance des internautes visitant le site que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/11/2020.  

Contact 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de nous contacter par email à contact@seacoxandsun.re .